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Modérateur: cé
Je savais pas qu'on avait pas le droit d'insulter les gens, ce reste quand même de la liberté d'expression non. On a pas le droit de dire qu'on pense qu'un tel est C ou qu'un autre est un B... Est ce que c'est rapproché à de la diffamation ?
Des lois abusives et intrusives, pour tout dire dangereuses pour la liberté d'expression, ô combien !
attention Mr Damien car en "écorchant" le nom d'un ministre (Morano etr non Moreno), vous portez atteinte à la République, et vous pourriez trés bien être tracké, sérré et interdit de connexion à vie pour un tel manque de respect proprement inqualifiable !!!YuHirà a écrit:... Notons que Nadine Moreno n'a fait que porter plainte ...
attention Mr Damien car en "écorchant" le nom d'un ministre (Morano etr non Moreno), vous portez atteinte à la République, et vous pourriez trés bien être tracké, sérré et interdit de connexion à vie pour un tel manque de respect proprement inqualifiable !!!
Myst a écrit:Parlement européen à Bruxelles !
Bon pour revenir à hadopi : la loi a été rejetée par le conseil constitutionnel
cuikisouri a écrit:Et tout député aurait du savori dès le début que la loi était contre le droit français... Quel incompétence...
Et tout député aurait du savori dès le début que la loi était contre le droit français... Quel incompétence...
YuHirà a écrit:Si le conseil avait décidé le contraire: la loi serait passée et serait restée conforme au droit français: c'est très équivoque et branlant tout cela (=> voir le mode de nomination des membres du Conseil).
cuikisouri a écrit:La loi n'a pas été rejeté mais certains articles seulement. en particulier ceux qui permettait une sanction.
Lamartine a écrit:C'est l'une des raisons pour laquelle l'opposition s'est engouffrée dans la brèche pour saisir le conseil constitutionnel
DuDuF a écrit:je crois pas que ce soit tout a fait vrai... faut savoir que l'opposition fait passer les 3/4 des lois devant le conseil constitutionnel. C'est une façon habituelle de ralentir les actions du gouvernement, c'est pas très nouveau, et que l'opposition soit de gauche ou de droite c'est pareil
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