Appel à expériences pour un article FdA

[rvdboom]

Bon, ayant grapillé de ci de là depuis quelques temps des situations douloureuses étant arrivés à des intermittents ou des auteurs, par méconnaissance ou malchance, j'ai bien envie de rédiger un petit article de "Cuisine légale" donnant une série de conseils pratiques et de pièges à éviter dans le milieu de l'anime. Un peu un follow-up de l'article sur les différents statuts.
Par exemple, on a dû regarder de près la façon dont les Assedics calculent les droits et il y a vraiment des pièges à éviter, surtout au départ.
Ma question est donc : avez-vous des expériences de situations un peu complexes (contrats, relations avec les Assedic, etc.) qui pourraient servir de matière à cet article?
Si oui, merci de les poster dans ce fil.

[Pierroh]

petit cas pratique :

un salarié du régime général est licencié, et bénéficie des assedics (du régime général)... il travaille durant son chomage et cotise en tant qu'intermittent...

comment les 2 statuts co-existent ?

second cas pratique :

un intermittent touche ses indemnités mais travaille en tant que salarié du régime général...

comment ses indemnités sont recalculées ?

je creuse de mon côté dès que j'ai un moment... et te tiens au jus...

(par contre, puis-je te suggérer de renommer ton sujet, pour "attirer" le plus grand nombre ?)

[rvdboom]

J'ai suivi ton conseil concernant le renommage du fil.
Les cas que tu présentes sont des cas que tu as vu à l'oeuvre ou tu me demandes comment ça peut marcher?
Si c'est le second, pour le premier cas, j'aurais tendance à penser qu'à partir du moment ou tu es salarié en tant qu'intermittent, tu n'es plus au chômage au sens du régime général et donc tu ne touches plus d'Assedic. Quand ton contrat se termine, a priori, c'est une fin de CDD, le régime général n'a pas de raison de reprendre ses versements (je n'en suis pas totalement sur, il y a des trucs passés depuis quelques années qui peuvent concerner une reprise des droits, il me semble). A priori, tu relève alors des Assedics Cinéma Spectacle.
Dans le second cas, tu ne peux pas toucher d'Assedic si tu travailles par ailleurs en tant que salarié du régime général. Les indemnités s'arrêtent.
En général, le régime général et le régime d'intermittent ne sont pas miscibles : soit tu relève de l'un soit de l'autre, mais tu ne peux bénéficier des deux, même dans une période transitoire (AFAIK).

[anncaro]

Je viens d'écrire les lignes qui suivent, et je me souviens que des changements interviennent au 1er avril (http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/depliantintermittents010407.pdf) Je les laisse quand même :
Il faut faire la différence entre être salarié dans la cadre d'un contrat de type intermittent, et être indemnisé au titre de l'intermittence.
Si tu touches des indemnités de régime général et tu travailles en contrats d'intermittent : quand tu atteins les 507 heures sur les 10 derniers mois, tu demandes aux assedic qu'ils recalculent tes droits et te passent en intermittent. MAIS ce ne sera possible que si tes nouveaux droits acquis en tant qu'intermittent sont plus importants que ton reliquat de régime général.
Par ailleurs, il faut faire très attention au calcul des 507 heures. Il y a un nombre maximal d'heures prises en compte par mois (208 pour les techniciens) et elles sont proratisées aux nombres de jours. (soit 208/31=7 heures par jour environ) donc attention si vous avez 2 jours consécutifs de 8 heures qui se baladent tous seuls le premier mois, ils ne compteront que pour 14 heures.
Pour une reprise de travail, qu'elle que soit sa nature, l'intermittent déclare son salaire brut. Il sera divisé par son taux d'indemnisation journalier, et le nombre de jours obtenu sera sans indemnisation. Les heures réalisées au régime général ne compte à priori pas dans les 507 heures.
La notice des Assedic :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%2520demploi%2FProfessions%2520particuli%25E8res%2Fntc168.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc168.xml&idPage=f4998cc85fadae5690e56d4191d716d8
Tout cela est très complexe, et parfois dépend de commisssions paritaires pour certains cas particuliers.

[Pierroh]

en fait... je précise, j'ai pas été très clair... je te l'accorde !
(ces cas existent...)

dans le second cas, la personne est désormais affiliée au régime intermittent... mais bosse à côté avec des petits boulots (mc do... par exemple !) mais de manière ponctuelle et non régulière... une 15ène d'heures par mois... elle n'est donc pas soumise au régime général... puisque touche des indemnités d'intermittentes (et continue de bosser en tant que tel)

mais le soucis, c'est que comme tu le sais, lorsque tu bosses, les assedics te retirent X euros les mois où t'as bossé (normal)... mais là, comment le calcul se fait ? ils retirent des heures de régime général, qui ne seront pas comptabilisés dans le régime intermittents car le job n'en est pas un...

j'arrive pas à trouver de solution, et surtout d'adapter la méthode de calcul...

[Pierroh]

merci pour ta réponse Ancaro qui répond au cas n°1 !

pour le cas n°2... j'ai bien peur que ce "petit" boulot lui fasse perdre de l'argent !!! mais je m'en doutais...
car d'une part, ça décompte de ses indemnités + ne sont pas comptabilisés dans le calcul de ses droits !

[Pierroh]

ce que j'apprends d'intéressant dans le lien que tu donnes ancaro c'est que les heures faites à enseigner (et nous savons que certains ici en font !) peuvent être comptabilisé dans les heures d'intermittences à condition de ne pas dépasser 55h !

pour ma part... ça me sert !

[anncaro]

Pour les heures de formation, Pierroh, l'actuel système ne les prend en compte que pour les artistes, et si elles sont dispensées dans un établissement reconnu par les assedic.
Le nouveau système est plus souple, apparemment, mais je n'ai pas pris le temps de tout détailler.

[rvdboom]

Si tu touches des indemnités de régime général et tu travailles en contrats d'intermittent

Pourquoi le fait d'être engagé "en intermittent" (ce qui n'est rien qu'un CDD) n'arrête-t-il pas tes allocations au régime général?
Je n'ai pas regardé la chose en détail pour le moment, mais le problème est intéressant.

EDIT : Une recherche Google fait des merveilles : la fin d'un CDD en général ouvre droit aux Assedic, ce que je ne savais pas.
Donc, effectivement, le régime général doit pouvoir durer jusqu'à obtention des 507 heures (ou jusqu'à sa fin légale, selon ce qui arrive en premier).

Donc, dans le cas 2 que tu décris, Pierrot, elle conserve son statut tant qu'elle a 507 heures travaillées dans les 304 derniers jours, mais les jours de travail hors intermittence ne sont pas déduits de sa période de référence comme les jours de chômage : cela réduit donc son salaire de référence et du coup, risque de rendre la chose financièrement peu intéressante (surtout pour MacDo ).

RE-EDIT : J'ai éditer ma phrase ci-dessus qui ne voulait rien dire....

[Pierroh]

j'm'en doutais...

moralité : si tu travailles tu gagnes moins...

[rvdboom]

Ca dépend du travail. Faut faire le calcul.

[Pierroh]

oui... mais là... le boulot faiblement rémunéré n'aide pas !

merci à vous de vos avis et expériences...