Comme je vois que personne ne parle de tous ces projets de loi dangereux, je me permets de mettre ici quelques informations relatives à chacune d'elles ici. Je précise que je suis contre ces lois pour leur caractère liberticide et anti-constitutionnel. Elles sont pour la plupart destinées à servir l'intérêt privé des majors. Je n'encourage pas le téléchargement illégal, si vous aimez un artiste, encouragez le. Je ne souhaite pas que ce post tourne au débat sur le téléchargement, mais plutôt à celui de l'utilisation d'internet et à la tentative de prise de contrôle de ce média par de plus en plus de gouvernements...
NB: La plupart des textes qui suivent sont soit écrits pour l'occasion, soit assemblés à partir de textes existants, en anglais ou en français. Les sources sont pour la plupart celles indiquées dans les sections "Plus d'infos".
Pour commencer :
« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ; » - Conseil Constitutionnel, décision 2009-580 (§ 12)
Hadopi :
Un débat sur HADOPI est cours sur ce fil. Merci de ne pas poster à propos de cette loi ici.
Acta :
- Quezaco ?
Depuis le printemps 2008, L'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi qu'un certain nombre d'autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l'un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d'œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net.
Alors que d'importants débats ont lieu sur la nécessité d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d'imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé.
En savoir plus sur les dispositions actuellement négociées et sur les trois raisons de rejeter l'ACTA.
Deact :
- Quezaco ?
Le "Digital Economy Act" est est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui régule les médias numériques. Approuvé par sanction royale le 12 avril 2010, elle entrera en vigueur le 12 juin de cette année. Les conditions de vote de cette loi sont anti-constitutionnelles ; Les participants au vote n'avaient pas été élus, mais servaient les intérêts des majors que cette loi est destinée à protéger. De plus, le vote à eu lieu durant la session "Wash up" du parlement anglais, pratique consistant, en une séance secrète entre quelques officiels gouvernementaux et des chefs d'entreprises, à décider quels projets de loi sont compatibles avec leurs intérêts.
Cette loi prévoit des mesures restrictives similaires à celles mises en place par la loi Hadopi, mais en les renforçant. Les lignes seront suspendues sans procès. L'abonné aura alors à débourser de l'argent pour avoir la possibilité de faire appel. Il est prévu en outre le blocage systématique des sites internet jugés illégaux. Enfin, cela crée un précédent dangereux pour les autres pays de l'UE.
Plus d'infos
Wiki sur la loi et ses implications
The Pirate Bay à propos du DEAct
Article wikipedia (anglais)
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Voila pour l'essentiel de l'actualité des lois anti-démocratiques. Malheureusement je n'ai pas parlé de LOPPSI ou des autres dispositifs dangereux pour nos libertés.
Je pense que ce fil pourrait servir à ceux qui jugent utiles de poster des informations sur ce type d'évènements...
J'ai finis mon militantisme et ma propagande, je vous souhaite une bonne journée !
Message de Slim :
Salut Benjouk,
je me permet juste de rajouter un lien vers l'association FDN (French Data Network) fournisseur d'accès internet, dirigée entre autres par Benjamin Bayart, et qui font un travail admirable, comme ceux de la quadrature du net d'ailleurs.
>>> http://www.fdn.fr/
Pour ceux que ça saoule de lire tous ces sites (ça prend du temps mine de rien) sachez que l'on peut trouver facilement sur le net des vidéos de conférences, débats et qqles interviews radio de tous ces protagonistes.
A+