Fous d'Anim

on pouvait lire dans Le Monde du 20.03.08.:

La Cour des comptes demande la suppression de la caisse des congés spectacles. Dans un "relevé d'observations définitives", adopté le 26 novembre 2007 mais resté jusqu'ici confidentiel, la haute juridiction ne trouve "aucun argument susceptible de justifier de façon indiscutable" le mode de gestion spécifique des congés payés des intermittents du spectacle. Insistant sur les nombreux dysfonctionnements du dispositif, elle demande un retour au droit commun.

Depuis plus de cinquante ans, les artistes et techniciens du spectacle disposent en effet d'un régime particulier. Leurs contrats sont, il est vrai, souvent nombreux et très courts. Difficile, pour eux, de bénéficier des classiques congés payés. Afin de s'assurer qu'ils reçoivent bien une indemnité de compensation, le législateur a créé une caisse spécifique. Alimentée et gérée par les employeurs, elle perçoit les cotisations et reverse aux employés leurs prestations.
Dans un premier "relevé de conclusion provisoire", la Cour avait identifié de nombreuses irrégularités commises par la caisse (Le Monde du 4 février). Forte des réponses des différentes administrations concernées, elle maintient ses critiques. Elle estime que ce régime "complique et ralentit le paiement des indemnités". Au lieu de percevoir ses prestations dès la fin de son contrat, l'intermittent attend "en moyenne" sept mois. Pis : 8 % des indemnités ne sont jamais versées aux employés...
Elle dénonce aussi la perception auprès de toutes les entreprises audiovisuelles d'une cotisation théoriquement exclusivement versée par les entreprises de cinéma. Celle-ci devait en effet permettre de financer le "conseiller social" chargé de surveiller les tournages de films. 700 000 euros perçus, quelques dizaines de milliers dépensés... Le reste profitait à deux syndicats de producteurs. Cette pratique a été interrompue en avril 2007.

BAISSE DE L'ASSIETTE

Enfin, la Cour épingle l'abattement de 20 % de charges sociales accordés à 15 000 techniciens de l'audiovisuel, une faveur théoriquement réservée au cinéma. Cette erreur a non seulement privé les régimes sociaux de 16 millions d'euros, mais elle a aussi baissé l'assiette de calcul des retraites des techniciens concernés. Une erreur corrigée à partir de 2002, mais soigneusement dissimulée. "Ni les salariés concernés, ni l'assemblée générale de la caisse et son conseil d'administration, ni le commissaire aux comptes n'en ont été tenus informés", insiste la Cour.
Par ailleurs, poursuivent les rapporteurs, "c'est seulement à la suite du contrôle de la Cour que la caisse a décidé de régulariser le versement des cotisations non prescrites restant dues depuis 1996 aux organismes de retraites complémentaires. Cette décision de principe n'était toutefois pas encore suivie d'effet à la fin 2007".
Jugeant certains faits "répréhensibles", la Cour des comptes a transmis le dossier à la justice. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. Surtout, les rapporteurs ont durci leur diagnostic. Là où ils s'interrogeaient sur l'avenir du dispositif, ils ont tranché : ils souhaitent sa disparition.

Nathaniel Herzberg
Article paru dans l'édition du 20.03.08.

l'abandon de ce dispositif au profit d'un autre? Ce auquel je crois peu, pensant plutot à un dévalorisation du statut....de quoi se faire encore quelques cheveux gris ....à suivre

Merci, Hoel, j'étais passé à côté de celui-là.
Le retour au droit commun impliquerait, si je ne me trompe, que le montant des congés payés soit reversé directement au salarié, probablement selon la règle des dixièmes, car il est peu probable qu'on puisse avoir un maintien de salaire.
Cela devrait donc revenir pratiquement au même pour les employés, voire ce serait mieux, car ils seraient surs de toucher leurs sous à chaque fois au lieu d'avoir à faire des démarches pour toucher leurs droits.

ah...ce serait donc une bonne nouvelle finalement..tant mieux, parce qu'il faut avouer que ce n'était pas pratique ce principe d'envoyer des papiers etc..

Hummm "la suppression de la caisse des congés spectacles", ça serait pas un poisson d'Avril ? je suis méfiant aujourd'hui ...

apparemment ça serait tombé à peu près dans les memes dates que la dernière réforme du statut d'intermittent; par rapport aux compléments de fin de mois pendant les mois travaillés. Peut etre qu'il y a eu une vraie refonte, pas si négative que ça.

ouais...wait and see. La question est: que va t-il se passer cette année? va -t-on voir la couleur de notre pognon ou pas?...je sais que c'est froidement pragmatique mais bon.
J'ai déjà eu de mauvaises surprises avec les cotisations retraite des intermittents ciné...un truc du genre si vous vous inscrivez pas spontanément, l'employeur et vous même cotisez, mais vous n'existez pas et vous l'avez dans le baba...alors finalement, que les congés soient fourgués directement aux employés, c'est clean, direct et efficace. mais la France est un pays qui nous a habitué aux procédures compliquées et alambiquées. Alors je suis très méfiant. La caisse disparait, les employeurs prennent la relève...c'est pas gagné, parce que s'ils font comme avec les fameuses heures sup instituées par Sarko et applicables aux heures d'intermittents, mais pas apparues sur les salaires, va y avoir du taf. Même les compta pros suivent plus!...c'est pas gagné que j'vous dis....

une question : si cette caisse Congés Spectacle, c'est tout pourri, alors pourquoi l'a t-on créée ?

n'était-ce pas pour créer des emplois dans le tertiaire ?
car il en faut des petites mains pour éplucher/trier/répertorier/empiler/agrapher/décompter/archiver
tous ces petits bulletins bleus qui arrivent chaque année dans leur Boîte-aux-Lettres .
bien entendu, des petites mains qu'on va payer sur la bête ...

j'ai reçu mon papier de demande de congés dernièrement; à noter dessus un changement important..plus besoin d'envoyer la paperasse habituelles. Seulement un coupon et une feuille préremplie sur laquelle on note la date ou on souhaite prendre ses congés (c'est à dire recevoir la somme). Il doit s'agir là du changement dont on parlait, donc changement plutot positif, ça nous évite toute la paperasse à envoyer d'auparavant. Sacré changement tout de meme..c'est bien la première fois que de l'administratif semble simplifié, et ce de manière logique...donc...je ne dirai qu'une chose..yepee!

Le fait de ne plus envoyer la paperasse était prévu avant la nouvelle de la suppression il me semble.

Normal qu'il n'y ait plus de paperasse à renvoyer si c'est supprimé !

Ok je sors

est ce que cette supression annoncée, ne traite pas justement de cette supression de paperasse ou c'est bien deux choses à part?