Fous d'Anim

Concernant le statut Assedic, il est a priori considéré qu'une personne peut bénéficier d'un statut d'intermittent (pourvu bien entendu qu'elle ait fait ses horaires dans un des postes relevant de l'intermittence) et être "chef d'entreprise" si elle est gérant minoritaire :

http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0 ... rticle=173

En revanche, il ne peut être gérant majoritaire et garder son statut.
Or, être indépendant, c'est de facto avoir un statut proche des gérants majoritaires, c'est donc a priori incompatible avec le statut de salarié intermittent.
Toutefois, les notes d'auteurs entrant dans le cadre de l'Agessa et de la Maison des Artistes ne sont généralement pas considérées de la même façon, en grande partie car les réalisateurs, scénaristes et parfois auteurs graphiques peuvent bénéficier de revenus à la fois en tant qu'auteurs et à la fois en tant que techniciens. Il y a un flou juridique qui fait qu'on peut généralement facturer sous ces statuts tout en conservant ses assedics d'intermittents.
Bien entendu, on ne déclare aux Assedics que les montants touchés en tant que salarié, et à l'Agessa/Maison des Artistes, les revenus de droits d'auteur.

rvdboom a écrit:Concernant le statut Assedic, il est a priori considéré qu'une personne peut bénéficier d'un statut d'intermittent (pourvu bien entendu qu'elle ait fait ses horaires dans un des postes relevant de l'intermittence) et être "chef d'entreprise" si elle est gérant minoritaire

tout à fait exact, ce qui par contre, peut nous amener à se poser quelques questions "ethiques" ....

rvdboom a écrit: Il y a un flou juridique qui fait qu'on peut généralement facturer sous ces statuts tout en conservant ses assedics d'intermittents.

non, pas de flou, on peut meme etre fonctionnaire et ecrire un livre, mais sans avoir pour autant le droit de monter une imprimerie
il y a une difference entre l'oeuvre de l'esprit et sa mise en oeuvre .