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Brice Erbland (compositeur) a écrit:Je reçoit déjà un salaire, et je n'ai droit en plus de ce salaire qu'à des droits d'auteurs, non à recevoir de l'argent par contrat...
zikayan a écrit:Hello ici et là
Juste en passant, l'auto-entreprenariat n'est pas adapté à la facturation d'une composition musicale. Mieux vaut émettre une facture de droits d'auteur, avec paiement des côtisations à l'Agessa : c'est plus simple (pas de formalités jusqu'à ce qu'on demande l'affiliation pour la sécu) et plus avantageux (10% de charges environ).
Autre chose : dans tous les cas on doit avoir un numéro de siret (donc une structure juridique) pour émettre une facture, même quand on est encore au précompte. Je crois que seule une catégorie d'auteurs très spécifique (les écrivains il me semble...) sont dispensés de cette structure, je ne sais pas pourquoi.
Bigbengib a écrit:L'affiliation donne droit à la sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas au précompte.
YuHirà a écrit: C'est pour cette raison que les écrivains et compositeurs qui ont décidé de rester dans ce système (qui ne permet d'ailleurs pas de déduire la TVA) établissent une "note de droit d'auteur" et non pas une "facture de droit d'auteur".
heral a écrit:Bigbengib a écrit:L'affiliation donne droit à la sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas au précompte.
pardon, mais je suis en total désaccord avec cette affirmation.
Bigbengib a écrit:car en général on cesse de précompter une fois affilié. Je voulais dire que seule l'affiliation donne droit à la sécurité sociale. Mais sinon en effet, il est possible de rester au précompte même une fois affilié.
pieca a écrit:
tout à fait, cela doit faire au moins 15 ans que je suis aux AGESSA et je suis toujours au précompte et la composition est ma seule activité
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